Dirigeants et créateurs d'entreprise

Choisir la forme juridique adaptée à ses besoins

Objectifs
  • Acquérir les connaissances juridiques et fiscales nécessaires pour choisir la structure juridique la mieux adaptée à son projet d'entreprise, tout en assurant la protection de son patrimoine personnel et professionnel
  • Déterminer son régime social et fiscal
  • Mesurer les incidences de son choix à court terme, moyen terme et long terme
Niveau de formation Fondamentaux
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 5 heures
2 jours de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Choisir le statut juridique de son entreprise

  • Faire le point sur le panorama des statuts existants. 
  • L'entreprise individuelle : artisan commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale, EIRL. 
  • Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SA, SASU, SAS
  • Appréhender les avantages et les inconvénients en fonction du projet envisagé

2- Les bonnes questions et les points importants à aborder

  • Bien déterminer son projet d’entreprise
  • Le rôle et le statut du conjoint ; mesurer les incidences du régime matrimonial. 
  • La nature des apports et leur montant
  • Les clauses statutaires spécifiques
  • Les obligations comptables et fiscales

3- Le statut du dirigeant

  • Quels sont les avantages et inconvénients des différents statuts des dirigeants ( TNS, salariés,…)
  • Comprendre les risques de la responsabilité civile et pénale du dirigeant. 
  • L'intérêt de la délégation de pouvoir.
  • Les mesures de protection du patrimoine du dirigeant
  • Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine

4- Déterminer son régime social et fiscal

  • Le choix et les options fiscales (impôt sociétés, TVA,…)
  • Les différents régimes de TVA, les options 
  • La protection du dirigeant (cotisations retraite, santé, prévoyance…)

Toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise individuelle ou en société.

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

22 et 23 Octobre 2015

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

19 et 20 Novembre 2015

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

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2 participants : 10% de remise / participant

3 participants : 15% de remise / participant

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Formateur Expert comptable

Une formation opérationnelle qui alterne des études de cas, des apports théoriques, des échanges entre créateurs et repreneurs d'entreprise - Une formation personnalisée où le consultant analyse et oriente la situation personnelle de chaque participant dans le choix de la structure juridique appropriée - Un support est remis à chaque participant pour l'aider à choisir son statut juridique.