Dirigeants et créateurs d'entreprise

Les dirigeants d’entreprise et d’association face au risque pénal

Objectifs
  • Comprendre le risque pénal, en amont : comment s’en prémunir, comment l’évaluer, comment l’anticiper
  • Connaître les éléments de l'enquête judiciaire en aval lorsque l'incident est survenu
  • Disposer des réflexes de base permettant d'y faire face au mieux
Niveau de formation Perfectionnement
Dispositif de formation
15 jours de formation en ligne - Durée : 3 heures
1 jour de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation


1- Quels sont les risques pour un dirigeant

  • Le risque pénal
  • Les risques psychosociaux

2- La police judiciaire

  • La classification des infractions
  • Les cadres juridiques : L’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire
  • Les acteurs de la police judiciaire : Les magistrats, le procureur de la République, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, les officiers et agents de police judiciaire

3- L’enquête judiciaire

  • Dans la tête d’un directeur d’enquêteur 
  • Les perquisitions : Notions de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, les fouilles de véhicules
  • La garde à vue : Définition et contrôle, immunités et personnes protégées, durée, droits de la personnes gardée à vue, l’assistance d’un avocat, d’un médecin, conseils pratiques
  • Exercice de mise en situation et vidéo

Dirigeants - Directeurs des ressources humaines - Responsable des ressources humaines - Directeurs administratifs et financiers - Chef comptable - Expert comptable - Contrôleur de gestion - Chef de service - Cadres décisionnaires

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

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CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

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