Droit des sociétés

Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS) : opportunités et fonctionnement

Objectifs
  • Savoir choisir la Société par Actions Simplifiée en fonction du projet de société et des projets de l’entreprise
  • Optimiser le choix de la SAS par la rédaction des statuts et la maîtrise de son régime juridique
Niveau de formation Perfectionnement
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 5 heures
2 jours de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Pourquoi choisir la SAS ?

  • Définition de la SAS
  • Les différentes utilisations de la SAS : statuts, choix d’organisation, 
  • Un attrait pour les dirigeants
  • Un instrument de sophistication : ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes
  • Un outil de transmission 
  • La SAS pour qui ? Les candidats : de la petite entreprise aux groupes en passant par les investisseurs financiers

2- Le régime juridique de la SAS

  • Capital social et apports
  • Les actions
  • La fiscalité de la SAS
  • Les particularités de la SASU et de la SELAS

3- Organiser le fonctionnement de la SAS

  • Liberté contractuelle des statuts
  • Organisation de la direction de la société : les possibilités, pouvoir des dirigeants, sanction des dépassements
  • Focus : la question du cumul

4- Organisation du contrôle des organes de direction

  • Un organe spécifique de surveillance ?
  • La question de présence d’un commissaire aux comptes
  • Les conventions réglementées

5- Le choix et les droits et obligations des associés

  • Les modalités de consultation
  • Les décisions collectives
  • Le droit d'intervention
  • Les clauses statutaires

6- Elaboration et rédaction des statuts

  • L'architecture générale et le contenu des statuts
  • Aménagement quant à la direction et son contrôle
  • Aménagement quant aux droits et obligations des actionnaires
  • Les clauses sensibles des statuts
  • La stipulation d'avantages particuliers

7- La transformation d’une société existante en SAS

  • Pourquoi et dans quels cas envisager une transformation ?
  • Les conditions et modalités de transformation
  • Difficulté : exigence d’une décision unanime
  • Conséquences pratiques
  • Les avantages de la SAS par rapport à la SARL et la SA

Dirigeant - Expert-comptable - Comptable - Directeur administratif et financier - Directeur et responsable juridique - Juriste - Conseil d’entreprise - Secrétaire général

Droit des sociétés – Initiation aux bases et la pratique du droit des sociétés

19 et 20 Octobre 2015

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

01 et 02 Décembre 2015

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

Nous contacter pour plus de dates de formation

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

Tarif : Nous consulter

Tarifs groupés

Applicable sur une même session pour une même entreprise

2 participants : 10% de remise / participant

3 participants : 15% de remise / participant

Voir nos solutions de financement

 

 

Formation en entreprise

Nous contacter pour la tarification en nous communiquant le nombre de participants

Contactez-nous
Les plus de cette formation

Formateur juriste

  • Quizz/cas pratiques
  • Méthodologie participative
  • Exemples d’actes juridiques (statuts, PV AG/clauses particulières)
  • Quelques sites utiles en droit des société