Droit des sociétés

Pratique des SA et SARL/ EURL

Objectifs
  • Maîtriser le régime juridique des SA et SARL
  • Savoir appliquer sur le terrain les différents dispositifs juridiques de la SARL et de la SA
Niveau de formation Perfectionnement
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 5 heures
2 jours de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- La création de la société SARL/EURL

  • Avant la rédaction des statuts
  • Démarches liées à l’adoption des statuts
  • L’immatriculation de la société

2- La gérance de la SARL

  • Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire : savoir faire le bon choix
  • Les conséquences des choix

3- La gérance de l’EURL

  • Gérant associé unique ou gérant non associé : quel choix ?
  • Mandat social et contrat de travail

4- La fiscalité

  • Choisir entre l’IR ou IS
  • Les conséquences fiscales

5- Focus sur la SA : une société qui n’a plus la côte

  • Avantage et inconvénients
  • La direction : nomination, pouvoirs, responsabilité
  • Statut juridique du dirigeant de SA
  • Les autres organes : les actionnaires, le Commissaire aux comptes

6- Les assemblées générales et les décisions de l’associé unique

  • Les droits et devoirs des associés
  • Les décisions collectives
  • L’abus de minorité et l’abus de majorité

7- La cession de parts sociales

  • Cession libre ou pas ?
  • Définition de la cession de contrôle : les précautions à prendre
  • La procédure
  • La fiscalité
  • Les conséquences pratiques pour le bénéficiaire des parts sociales

8- Transformation de la SARL

  • La transformation en SAS
  • Pourquoi et dans quels cas envisager une transformation ?
  • Les conditions et modalités de transformation
  • Les effets de la transformation : juridique/fiscal

9- Focus sur la SARL de famille

Dirigeant - Expert-comptable - Comptable - Directeur administratif et financier - Directeur et responsable juridique - Juriste - Conseil d’entreprise - Secrétaire général

Droit des sociétés – Initiation aux bases et la pratique du droit des sociétés

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Les plus de cette formation

Formateur Juriste

  • Quizz/cas pratiques
  • Méthodologie participative
  • Exemples d’actes juridiques (statuts, PV AG/clauses particulières)
  • Quelques sites utiles en droit des société