Droit immobilier

Comment calculer la quote-part et répartir les charges de copropriété ?

Objectifs
  • Différencier les charges de copropriété générales et spéciales
  • Connaître les clés de répartition des charges de copropriété
  • Établir et modifier les quotes-parts de copropriété afférentes à chaque lot
Niveau de formation Fondamentaux
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 3 heures
1 jour de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- La notion de dépenses de charges communes

  • La notion de charges générales
  • La notion de charges spéciales
  • L'intérêt de la différenciation entre les charges générales et les charges spéciales
  • La différenciation entre les charges de copropriété et les provisions de charges
  • Différencier les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges

2- La répartition des charges générales

  • Le calcul de la quote-part de charges générales
  • Clé de répartition des charges générales
  • Les facteurs à retenir
  • L'utilisation de coefficients
  • La « spécialisation » des charges générales
  • Le cas des parties communes mitoyennes

3- La répartition des charges spéciales

  • Le calcul de la quote-part de charges spéciales
  • Clé de répartition des charges communes spéciales
  • Les facteurs à retenir
  • L'utilisation de coefficients
  • Étude de cas particuliers (les charges d'ascenseur, de chauffage collectif, d'eau chaude/froide, d'escalier, des espaces verts...)

4- La modification de la quote-part de copropriété

  • Par décision de l'assemblée générale
  • Par changement d'usage d'une partie privative
  • Par des travaux, actes d'acquisition
  • Par l'intervention du tribunal
  • Par l'action en révision et l'action en nullité

Gestionnaire de copropriété - Administrateur de biens - Rédacteur de règlements de copropriété

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

Nous contacter pour la date et le lieu de formation

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

Tarif : Nous consulter

Tarifs groupés

Applicable sur une même session pour une même entreprise

2 participants : 10% de remise / participant

3 participants : 15% de remise / participant

Voir nos solutions de financement

 

Formation en entreprise

Nous contacter pour la tarification en nous communiquant le nombre de participants

Contactez-nous
Les plus de cette formation

Formateur expert en droit immobilier

  • Cas pratique : Calcul de quote-part de copropriété de plusieurs charges spéciales
  • Cas pratique : Répartition du coût d'installation et de fonctionnement d'un ascenseur