Droit immobilier

Comment gérer une copropriété ?

Objectifs
  • Comprendre le fonctionnement de la copropriété pour améliorer la gestion
  • Maîtriser le déroulement d'une assemblée générale et les règles de majorité pour limiter le contentieux
  • Établir, répartir et recouvrir efficacement les charges de copropriété
Niveau de formation Fondamentaux
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 5 heures
2 jours de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Comprendre l'organisation de la copropriété

  • Copropriété de l'indivision, de la division et des ASL
  • Composition du lot de copropriété : partie privative, tantièmes, parties communes à usage privatif
  • Règlement de copropriété et de l'état descriptif de division : destination du lot et de la copropriété, clause d'habitation bourgeoise, limitations des droits du copropriétaire

2- Distinguer les organes de la copropriété

  • Syndicat des copropriétaires : ses différentes formes, son rôle et ses responsabilités
  • Syndic de copropriété : désignation et cessation de fonction, rémunération, attributions, contrat type (décret du 26 mars 2015) 
  • Conseil syndical : rôle, composition, fonctionnement, pouvoirs depuis la loi ALUR

3- Améliorer l'administration de la copropriété

  • Préparer et gérer les suites d'une assemblée générale de copropriétaires : formalisme, ordre du jour, vote, procès-verbal, contentieux des décisions
  • Répartir et recouvrir les charges de copropriété : charges générales et spéciales, quote-part et clés de répartition, garanties de paiement, contentieux
  • Voter les travaux : entretien, amélioration, mise aux normes, urgents, accès aux parties privatives, diagnostic technique global, création d'un fonds travaux.
  • Gérer la vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations du syndic, vente d'une partie commune.
  • Établir le budget de la copropriété : sommes exigibles, répartition des charges de copropriété, compte bancaire séparé, création d'un fonds travaux.

Gestionnaire de copropriété - Administrateur de biens - Directeur de gestion locative - Agent immobilier - Juriste immobilier

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

24 et 25 Août 2015

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

28 et 29 Septembre 2015

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