Droit immobilier

Syndic de copropriété : les bases du fonctionnement

Objectifs
  • Situer le rôle du syndic par rapport aux autres organes de la copropriété
  • Connaître et mettre en œuvre les attributions du syndic de copropriété
  • Sécuriser sa pratique
Niveau de formation Fondamentaux
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 3 heures
1 jour de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Comprendre le contexte de l'intervention du syndic de copropriété

  • Rappels des fondamentaux
  • Les particularités de la copropriété : lot de copropriété, parties communes et privatives, charges de copropriété, règlement de copropriété
  • Les autres organes de la copropriété ainsi que leur le rôle : le syndicat de copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires et le conseil syndical

2- La désignation du syndic de copropriété

  • Mise en concurrence, vote en assemblée générale, contrat type
  • La cessation des fonctions de syndic : démission et révocation du syndic, restitution des archives et des fonds, reddition des comptes

3- Les attributions administratives du syndic

  • L’assemblée générale de copropriétaires : convocation, ordre du jour, conditions de vote et de majorité, procès-verbal d'assemblée, contentieux des décisions d'assemblée générale
  • La vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations du syndic, vente d'une partie commune
  • Les différents travaux : entretien, amélioration, mise aux normes après la loi ALUR, travaux urgents, accès aux parties privatives, diagnostic technique global
  • Représenter le syndicat dans une procédure et gérer un contentieux

4- Les attributions financières et budgétaires du syndic

  • Le budget de la copropriété : sommes exigibles, répartition des charges de copropriété, compte bancaire séparé, création d'un fonds travaux
  • Le recouvrement des charges de copropriété : garanties de paiement et contentieux

Gestionnaire de copropriété - Syndic de copropriété - Administrateur de biens - Directeur de gestion locative - Agent immobilier - Juriste immobilier

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