Fiscalité

Gérer sa SCI et maitriser les impacts comptables et fiscaux (fondamentaux SCI)

Objectifs
  • Maitriser le montage d’une SCI et ses implications juridiques
  • Connaître et comprendre les obligations relatives à la gestion comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières
  • Identifier les spécificités des SCI
Niveau de formation Fondamentaux
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 5 heures
2 jours de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Introduction

  • La famille des sociétés civiles (SCM, SCI, SCP, SCPI, SCCV…)
  • Les points clefs juridiques, le formalisme juridique, et la responsabilité solidaire et indéfinie des associés

2- L’opportunité de créer une SCI

  • La SCI : outils de protection du patrimoine ?
  • La SCI : outils de transmission du patrimoine ?
  • La SCI : outils de défiscalisation ?
  • La SCI : outil de gestion du patrimoine professionnel ?

3-La création et la gestion d’une SCI d’un point de vue juridique

  • La rédaction des statuts (objet et capital social, durée, siège social, nomination et pouvoir des gérants, les modalités de cession des parts sociales)
  • Les formalités d’enregistrement du fait de son caractère particulier 
  • Les assemblées générales, la déclaration des résultats
  • Les baux (habitation, professionnel, commercial)

4- Les obligations comptables et fiscales d’une SCI

  • Les obligations comptables et fiscales déclaratives (Impôt sur le revenus ou sur les sociétés,la déclaration 2072 ou bilan, …)
  • La gestion des déficits fonciers
  • Le passage à l’impôt sur les sociétés
  • Le cas d’un associé personne morale
  • Le régime des plus-values (sociétés à l’IR / à l’IS)

5- Les autres points spécifiques concernant les SCI

  • Le cas de la TVA (déclaration, remboursement de TVA, fraction déductible, secteurs distincts d’activité)
  • Le cas des règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés au moment de la constitution
  • La contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI dont l’un au moins des associés est passible de l’impôt sur les sociétés
  • La contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel

6- La SCI, l’IR et l’ISF

  • Modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’IR (revenus fonciers, modalités de détermination des revenus, les régimes spécifiques (Pinel, Scellier Intermédiaire,…))
  • Modalités de prise en compte dans le calcul de l’ISF (emprunts, valorisation, compte courants…)

 

 

 

Toute personne souhaitant protéger son patrimoine - Fiscaliste - Conseiller en investissements immobiliers - Gestionnaire de patrimoine - Particuliers

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