Fiscalité

Maîtriser la gestion comptable et fiscale des véhicules professionnels

Objectifs
  • Faire face aux différentes problématiques du véhicule professionnel
  • Maitriser les applications comptables de l’utilisation d’un véhicule professionnel (usage à titre personnel, quote part de réintégration, gestion des frais, les immobilisations…)
  • Connaître les implications fiscales de ses choix (règles fiscales d’utilisation, d’amortissement, de déductibilité, de cession…)
Niveau de formation Perfectionnement
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 3 heures
1 jour de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Le véhicule professionnel

  • Quels sont les véhicules concernés ?
  • L’utilisation du véhicule professionnel (par les dirigeants, par les salariés)
  • L’utilisation du véhicule personnel pour des besoins professionnel (pour le dirigeant, pour le salarié)
  • L’utilisation d’un véhicule à usage mixte

2- Les choix de financement du véhicule professionnel

  • Le recours à un emprunt bancaire (le prévisionnel, les formalités juridiques…)
  • Le crédit-bail, la location (durée du contrat, cession du véhicule, restitution,…)
  • L’auto financement (les critères de la rentabilité économique…)

3- Le traitement comptable du véhicule professionnel

  • L’acquisition du véhicule (les frais d’acquisition, de gestion, de location,…)
  • Les frais déductibles et non déductibles (carburant, assurance, entretien,…)
  • Le véhicule de fonction ou de société pour le salarié (avantage en nature, remboursement de frais,…)
  • La cession du véhicule professionnel (valeur comptable, valeur vénale…)

4- Focus sur les amortissements du véhicule professionnel

  • La base d’amortissement (valeur résiduelle, base fiscale, base comptable)
  • La durée d’amortissement (linéaire, dégressif, unité d’œuvre)
  • Les amortissements dérogatoires
  • Les immobilisations par composants et le traitement des grosses réparations
  • La cession du véhicule – traitement comptable et +/- Value

5- Les incidences fiscales de l’utilisation d’un véhicule professionnel

  • Les réintégrations fiscales diverses (Quote part d’utilisation, amortissement non déductible, frais non déductible,…)
  • Le cas particulier du carburant
  • Le traitement des indemnités kilométriques, des frais réels
  • La taxe sur les véhicules de société (TVTS)
  • Le véhicule et l’évaluation des biens imposables (ISF)

Comptable – Dirigeant – Collaborateur comptable - Gestionnaire de patrimoine - DAF

Les fondamentaux de la comptabilité

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