Fiscalité

Maitriser les nouvelles règles et mécanismes de la TVA

Objectifs
  • Adopter les bons réflexes en matière de TVA
  • Analyser les points de contrôle et les risques en matière de TVA
  • Savoir réaliser une déclaration de TVA
Niveau de formation Perfectionnement
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 7 heures
3 jours de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Les principes généraux

  • Les règles de bases d’applications de la TVA (territorialité / exigibilité)
  • Les différents taux applicables
  • La notion d’assujetti, de non assujetti, de redevable ou non
  • La TVA et les seuils (franchise en base, régime simplifié, régime réel)

2- Les notions de base de la TVA déductible

  • Le champ d’application
  • La TVA sur les achats
  • La TVA sur les frais généraux
  • La TVA récupérable

3- Les notions de base de la TVA collectée

  • Le champ d’application 
  • Les prestations de services
  • Les livraisons de biens
  • Les travaux immobiliers

4- Les cas particuliers d’application de la TVA

  • Les prorata de TVA (coefficient d’admission, d'assujettissement, de taxation)
  • Le cas de la TVA sur les acomptes
  • Les particularités de l’auto-liquidation de la TVA
  • Les opérations intra-communautaires
  • La TVA à régulariser

5- La déclaration de TVA

  • Établir la déclaration de TVA (CA3 /CA12)
  • La télé-déclaration de la TVA
  • Les acomptes de TVA
  • Les crédits de TVA
  • La TVA à payer
  • La comptabilisation

6- Le contentieux fiscal en matière de TVA

  • Réaliser un contrôle de cohérence de sa TVA 
  • Appréhender les risques fiscaux
  • Les procédures fiscales (procédure de contrôle, procédure de rectification, délai de réclamation)

DAF - RAF - Collaborateur comptable – Collaborateur en cabinet d’expertise comptable – Chef comptable

Les bases de la comptabilité

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CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

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