Secrétariat Juridique

Le secrétariat juridique de la SARL

Objectifs
  • Organiser efficacement les réunions et le secrétariat juridique de la SARL
  • Rédiger les actes de gestion courante en droit des sociétés et réaliser les formalités
Niveau de formation Perfectionnement
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 5 heures
2 jours de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Panorama des sociétés commerciales les plus courantes

  • Définition de la société, rappel des textes, étapes de la constitution, importance des statuts et formalités, les intervenants
  • Exposé des différentes formes de sociétés : SARL, EURL, SA à CA, SAS, SASU
  • Focus sur la SARL et la SAS : comparaison

2- Les acteurs de la société

  • La gérance : pouvoir, statut fiscal et social, 
  • Les associés : droit aux parts sociales

3- Les décisions collectives

  • Les Assemblées générales : les décisions ordinaires et extraordinaires : objet, conditions de quorum et de majorité 
  • Convocation et ordre du jour, 
  • Droit de communication des associés
  • Organisation matérielle de la réunion
  • Accès aux assemblées (Présidence, bureau, Représentation, Feuille de présence)
  • Tenue et vote
  • Rédaction du procès-verbal
  • Utilisation des moyens de télétransmission
  • Formalités et Tenue du registre des assemblées
  • La consultation par correspondance

4- Le cas spécifique de l’approbation des comptes annuels

  • Le rapport de gestion : contenu, quand et comment le rédiger, quand et où le déposer
  • Les conventions réglementées : définition et procédure
  • L’intervention du commissaire aux comptes
  • L’affectation du résultat en cas de résultat bénéficiaire : réserve légale, bénéfice distribuable, distribution de dividendes
  • L’affectation du résultat en cas de résultat déficitaire : report à nouveau, perte des capitaux propres

Assistant juridique - Collaborateur comptable - Secrétaire en charges des services juridiques et administratifs - Dirigeant - Assistant de direction - Cadre non juriste

Initiation aux bases et à la pratique du droit des sociétés

29 et 30 Octobre 2015

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

14 et 15 Décembre 2015

CLERMONT-FERRAND LYON MARSEILLE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

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2 participants : 10% de remise / participant

3 participants : 15% de remise / participant

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Formateur juriste

  • Quizz/cas pratiques
  • Méthodologie participative/retours d’expériences
  • formulaires types
  • Quelques sites utiles en droit des société