Secrétariat Juridique

Le secrétariat juridique des sociétés

Objectifs
  • Organiser efficacement les différentes activités de secrétariat juridique d’une société
  • Rédiger les actes de gestion courante en droit des sociétés et réaliser les formalités
Niveau de formation Perfectionnement
Dispositif de formation
15 jours d'accès à la session e-learning - Durée : 9 heures
4 jours de formation en salle
45 jours d'accompagnement post-formation

1- Panorama des sociétés commerciales

  • Définition de la société, étapes de constitution et formalités, les différents intervenants
  • Présentation des différentes formes de sociétés : SNC, SARL, EURL, SA à CA, SA à D et CS, SAS, SASU, SCS, SCA, EIRL
  • Particularités et comparaison
  • Focus sur la SARL et la SAS : comparaison

2- Les acteurs de la société

  • Les dirigeants : nuances entre dirigeant de droit et de fait
  • Les associés : acteur passif ou actif de la vie de la société

3- La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • La gérance
  • Les assemblées générales : règles de convocation, de tenue, de vote, formalités et registre
  • Les parts sociales : définition, procédure et formalités

4- La Société Anonyme (SA)

  • La direction : système moniste avec le Président et le Conseil d’Administration
  • Système dualiste avec le Directoire et le Conseil de Surveillance
  • Les administrateurs
  • Les assemblées d’actionnaires : règles communes aux assemblées et règles particulières à certaines (assemblées Extraordinaires – spéciales - mixtes)
  • Les actions

5- La Société par Actions Simplifiée

  • La direction : dirigeant unique (personne physique/personne morale), organe collégial (conseil d’administration, comité de direction, conseil de surveillance, comité spécial)
  • Le directeur général et le directeur général délégué
  • Les décisions : décision collective des associés, décision du Président, modalités de consultation
  • Les actions

6- la société civile

  • L’objet
  • La gérance
  • Les assemblées générales
  • Les associés et les parts sociales

7- Le cas spécifique de l’approbation des comptes annuels

  • Le rapport de gestion : contenu, quand le rédiger, quand le déposer
  • Les conventions réglementées : Définition, champ d’application et procédure, spécificités en fonction de la forme de la société
  • L’intervention du commissaire aux comptes
  • L’affectation du résultat en cas de résultat bénéficiaire : réserve légale, bénéfice distribuable, distribution de dividendes)
  • L’affectation du résultat en cas de résultat déficitaire : report à nouveau, perte des capitaux propres

 

Assistant juridique - Secrétaire en charges des services juridiques et administratifs - Dirigeant - Assistant de direction - Cadre non juriste

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  • Quizz/cas pratiques
  • Méthodologie participative/retours d’expériences
  • Fiches pratiques
  • formulaires types
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